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27.04.2013
La fiscalité brésilienne
Le 25 avril, PricewaterhouseCoopers a réuni une centaine de personnes dans l’immense salle voutée de l’Auditorium Printemps Haussmann pour faire le point sur un sujet épineux : les impôts, les taxes et les cotisations sociales au Brésil. Le programme est disponible sur cette page.

La conférence, très dense, a présenté en moins de deux heures le complexe panorama de la fiscalité brésilienne. Voici quelques messages que j’ai retenus :


- Le Brésil étant une fédération, il a différentes sources de fiscalité :
  > le pays
  > les États fédératifs
  > les municipalités
Seules les taxes de niveau national sont homogènes sur tout le territoire brésilien. Cela signifie que, selon qu’une société s’installe dans l’État de Minas Gerais ou dans l’État de São Paulo, ou même dans des villes différentes d’un même État, elle paiera des impôts et des taxes différents (ou bien le même impôt à des taux différents). Attention également à la circulation de produits entre les États !

- L’obligation de transparence est très forte au Brésil. Il ne faut pas hésiter à investir des moyens adéquats, avec des équipes comptables qualifiées et un nombre suffisant de professionnels dédiés. Il est possible de trouver de très bonnes compétences au Brésil, mais il faut faire attention aux nombreuses « boutiques » (c’est le mot employé par M. Antoine Morterol, directeur Fiscal de Lafarge) pas très sérieuses qui proposent leurs services.

- Les impôts brésiliens évoluent sans cesse, parfois avec un délai d’application très court. Il faut suivre de près l’actualité fiscale pour ne pas se faire surprendre.

- Les mesures d’incitation fiscale sont nombreuses à tous les niveaux (fédération, États et municipalités). Les sociétés françaises ont tout intérêt à chercher celles qui s’appliquent à leur activité et à leurs produits.

- Avec un taux d’imposition global de 36,02 %, le Brésil est le 30e pays en matière de charge fiscale (la France occupe la 2e place, avec un taux de 44,20 %). Dès lors, une réflexion s’impose : que fait chacun des pays avec l’argent collecté ? Il est clair que les investissements en infrastructures et les bénéfices pour la population et les entreprises diffèrent beaucoup entre la France et le Brésil.


Pour aller plus loin, PwC met à disposition sur la version brésilienne de son site la brochure « Doing Deals in Brazil » (en anglais).

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